Intervention de Florent Boudié

Le contrat d'engagement républicain est défini à l'alinéa 2 – c'est la devise républicaine, qui recouvre les autres principes ; ses modalités d'application feront l'objet d'un décret. Le plus important n'est pas tant la définition que l'obligation qui en résulte pour l'autorité publique concernée de refuser ou de retirer une subvention parce que les principes de la République ne seraient pas respectés. C'est cela la cible !

S'agissant des impératifs, l'article 3 de la loi de 1901 définit déjà considérablement ceux qui s'imposent à toute association. Par ailleurs, nous pouvons assumer que les financements publics aient des contreparties : cela ne me paraît pas totalement hallucinant.