Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Il vise à élargir l'obligation de signer le contrat d'engagement républicain aux associations bénéficiant d'un crédit d'impôt. Il en est qui n'ont pas de lien avec une quelconque religion, qui sont reconnues d'utilité publique mais qui ne respectent pas toujours les principes républicains de liberté, d'égalité et de fraternité ni l'ordre public.