Intervention de Alexis Corbière

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Suivant une préconisation de la Défenseure des droits, et opposés à la notion de contrat d'engagement républicain, nous proposons, par l'amendement CS902, de supprimer le mot : « contrat » pour ne conserver que ceux « d'engagement républicain ». Cela nous paraît plus conforme au type de relation que nous devons avoir avec le monde associatif.

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