Intervention de Julien Ravier

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Ravier :

Le nombre d'amendement montre tout de même que la question se pose. Je ne suis pas contre le choix du contrat, mais alors il faut le nourrir. Nous allons demander à des dirigeants d'association de signer un contrat sur les principes républicains, que d'ailleurs on connaît mais qui vont être précisés par décret en Conseil d'État, et il n'y a même pas de formation obligatoire ! Je proposerai par amendement d'en imposer une. Pour qu'il y ait un contrat, il faut un certain nombre d'obligations réciproques, que je ne vois pas pour l'instant. En fait, je ne vois pas pourquoi les autorités devraient contractualiser les termes du versement de leurs subventions.

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