Intervention de Éric Poulliat

Faire référence à l'article 1er de la Constitution dans son ensemble ne me paraît pas nécessaire et va à l'encontre de l'avis du Conseil d'État, qui recommande de s'en tenir dans cet article 6 à des principes clairs, sans le surcharger. Exiger la promotion des principes républicains en contrepartie du maintien de la subvention, car c'est de cela que nous parlons, me paraît également excessif. On peut entendre que la promotion soit une affaire importante, mais en faire une obligation pour maintenir une subvention va trop loin. Avis défavorable sur ces deux amendements.