Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

Cet amendement vise à accompagner le transfert de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations – GEMAPI – aux établissements publics de coopération intercommunale. Sans entrer dans les détails, que nous expliquera le rapporteur général, il s'agit d'apporter davantage de flexibilité aux EPCI qui ont d'ores et déjà délibéré dans ce sens, et de donner davantage de temps aux autres.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.