Il vise à préciser le contenu du contrat d'engagement républicain, en ajoutant, après la mention de la liberté, les mots : « notamment de conscience », tout comme le Gouvernement a tenu à préciser qu'il s'agissait de l'égalité entre les hommes et les femmes. Il serait regrettable que puissent être subventionnées des associations qui imposeraient à leurs adhérents une vision de l'être humain ou de la création du monde qui irait à l'encontre de la liberté de conscience – associations d'inspiration musulmane militant contre l'apostasie ou associations d'inspiration évangélique contestant radicalement la théorie de l'évolution.