Ce n'est pas bon signe que nous tournions autour du pot, alors même que la laïcité est l'un des éléments fondateurs du projet de loi. Que l'on évite ce mot, alors même que nous parlons du contrat d'engagement républicain, né des nombreuses propositions des collectivités territoriales, qui ont souhaité faire adopter des chartes de la laïcité pour conditionner l'octroi de leurs subventions, c'est un mauvais signal que nous leur envoyons. Vous les placez dans une situation d'insécurité, puisqu'elles vont être contraintes de continuer à faire voter des chartes de la laïcité. Personne n'oblige les scouts, par exemple, à être catholiques ! Ils sont parfaitement intégrés dans la République et sauraient faire observer le principe de laïcité, qui n'est pas la neutralité. Les chartes de la laïcité s'appuient sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, sur le Préambule de la constitution de 1946, sur l'article 1er de la loi de 1905, ainsi que sur l'article 1er de la Constitution. La laïcité est partie intégrante du contrat d'engagement républicain et toutes les associations peuvent la respecter, même si elles ont une tradition d'inspiration confessionnelle.