Intervention de Gérald Darmanin

Je crois que nous parlons de la même chose et que pourtant vous faites une erreur d'appréciation manifeste. Voyons plutôt les statuts des associations que vous évoquez. L'article 1er du statut des éclaireurs et éclaireuses israélites de France dispose que : « L'association a pour but de former des hommes et femmes conscients de leur judaïsme, de leur rôle dans la vie civique nationale et au service de la communauté juive de France. » La disposition que vous évoquez serait de nature à exclure toute subvention à cette association, qui fait partie de la mouvance du scoutisme français. L'article 1er du statut des scouts unitaires de France prévoit que : « Les membres de l'association sont de confession catholique. » Je ne sais pas si à Juvisy vous subventionnez les scouts de France, mais la charte de la laïcité ne s'applique pas vraiment dans ce cas… Regardons encore Caritas, qui précise à l'article 3 de son statut qu'elle agit afin d'aider les enfants du peuple et les orphelins et de leur assurer une éducation et une formation chrétiennes. Il n'est plus possible de subventionner une telle association, si le mot « laïcité » apparaît dans l'article 6.

Il y a deux solutions : soit nous nous trompons tous depuis très longtemps et vous changez les statuts des associations, ce qui serait disproportionné et insultant ; soit vous partez du principe que la laïcité n'est pas faite pour laïciser la vie associative. Que l'on demande aux gens de respecter la liberté de conscience de leurs membres ou de respecter les règles et les lois de la République, tout le monde le comprend, et c'est le principe de la charte, mais on ne leur demande pas d'imposer en tant que telle la laïcité, au sens où elle ne permet pas la neutralité et le principe complémentaire de la pluralité religieuse. Si vous imposez le mot « laïcité » dans l'article 6, vous imposez à la vie associative d'être subventionnée selon ce que vous pensez être le mieux : ne pas reconnaître une religion en particulier et ne pas mettre dans la charte des scouts que les membres sont catholiques.

Il ne faut pas tout confondre. Le texte n'a pas pour but d'étendre infiniment à tous les pans de la société le principe de la laïcité. L'article 6 vise à faire respecter les principes de la République en général et à lutter contre la subversion de tous ceux qui font du prosélytisme actif contre la République. Les scouts sont parfaitement intégrés à la République, mais ils ne sont pas laïcs.