Intervention de Coralie Dubost

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost :

Cet amendement vise à insérer, dans la liste des principes républicains énumérés dans le contrat d'engagement, après les mots « d'égalité », les mots « et de non-discrimination ». J'ai pris note des critiques dont le contrat d'engagement a fait l'objet. Pour ma part, j'y vois une bonne idée, novatrice et susceptible d'évoluer avec le temps. Le maire de Montpellier a mené une expérimentation en ce sens, sous la forme d'une charte de la laïcité. La moitié des associations locales l'a signée, l'autre l'a refusée. Son application opérationnelle est donc très diverse. En l'espèce, il s'agit d'un contrat d'engagement et non d'une charte. Dans un contrat, les engagements sont réciproques et lient les parties entre elles. Dès lors que nous demandons aux associations de garantir la bonne application des principes républicains, il me semble intéressant d'y inclure l'un de ceux qui figurent sur le fronton de chaque bâtiment officiel et inspirent nos politiques publiques de façon prioritaire et qui traduit l'idée de non-discrimination. Il s'agit de veiller à son application par les associations, mais aussi de le rappeler aux collectivités locales, dont certaines sont parfois dans l'omission à ce sujet.

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