Intervention de Éric Poulliat

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, rapporteur :

On ne peut que souscrire à l'idée de rappeler la nécessité de lutter contre les discriminations. Ce principe résonne aux oreilles de tout républicain. Toutefois, une discrimination est par définition une rupture d'égalité. Elle découle du fait que l'on cesse de considérer quelqu'un comme égal aux autres. Or l'égalité, qui figure à l'article 1er de notre Constitution, ainsi que dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, est d'ores et déjà l'un des principes mentionnés par le contrat d'engagement républicain. L'interdiction de toute discrimination découle du principe d'égalité. L'amendement est donc satisfait. J'en suggère le retrait et émets à défaut un avis défavorable.

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