Intervention de Coralie Dubost

Une précision s'impose : le principe de non-discrimination est distinct de la lutte contre les discriminations, qui est intégrée dans les politiques publiques. Le principe de non-discrimination est d'ordre constitutionnel et conventionnel, à l'échelle internationale et européenne. Il nous engage, au même titre que les principes généraux que sont la liberté et l'égalité, à une nuance près : l'égalité est une idée, qui figure dans notre devise, elle n'est pas un principe juridique opérationnel. C'est pourquoi elle prend la forme, dans notre droit, notamment dans le code pénal et le code du travail, de la non-discrimination, qui permet de cibler des faits précis et de la rendre effective. Or il me semble, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, que vous souhaitez obtenir un résultat effectif, grâce à des dispositions susceptibles d'avoir des effets tangibles. Je propose donc que nous retenions le principe juridique opérationnel qu'est la non-discrimination, et non la seule égalité.