Intervention de François Pupponi

Je partage votre avis. Toutefois, j'aimerais vous poser une question concrète. Notre collègue de Courson considère que le mot « notamment » affaiblit le principe d'égalité. Son amendement se fonde sur une notion de droit. Une association – j'en ai eu l'exemple – demande une vacation dans une piscine municipale, comme n'importe quelle association, et annonce qu'elle n'accueillera pas les femmes et les hommes aux mêmes horaires en vertu d'une règle religieuse. Sur la base de l'article 6 tel qu'il est rédigé, faut-il accepter ou non cette demande ?