Intervention de Julien Ravier

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Ravier :

J'ai pris bonne note de la différence entre l'égalité et la parité. Monsieur le rapporteur, vous avez exclu la mention explicite de la laïcité en nous demandant l'objectif que nous visions. Il s'agissait d'exclure les associations cultuelles du financement public, mais pas les associations d'inspiration religieuse. La raison d'être de la précision « notamment entre les femmes et les hommes » m'échappe. L'égalité se suffit à elle-même. Toutefois, si le Gouvernement tient à mentionner l'égalité entre les femmes et les hommes dans cet article, il me semble nécessaire d'exclure de son champ d'application les associations qui ne comptent parmi leurs membres que des hommes ou que des femmes. Cette caractéristique peut être prévue dans leurs statuts, comme d'autres ont des statuts prévoyant que leurs membres doivent être de confession juive ou catholique.

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