Intervention de Charles de Courson

Le dernier principe cité par le contrat d'engagement est la sauvegarde de l'ordre public. Ces mots font l'objet de nombreux débats dans le milieu associatif. La sauvegarde de l'ordre public incombe-t-elle aux associations ? Je ne le pense pas. Elle incombe à l'État, et dans une certaine mesure aux collectivités territoriales, qui ont quelque compétence en la matière. Je propose donc de supprimer les mots « ainsi que la sauvegarde de l'ordre public ». Cette disposition me semble trop ambiguë. Au demeurant, si je demandais à Monsieur le ministre en quoi consiste la sauvegarde de l'ordre public par les associations, il serait sans doute bien en peine de me répondre. Les associations doivent respecter l'ordre public, pas le sauvegarder.