Intervention de Cécile Rilhac

Comme M. de Courson, je propose la suppression des mots « ainsi que la sauvegarde de l'ordre public » dans le contrat d'engagement républicain. L'objet d'une association est la création du lien social, ainsi que la mise en commun de savoirs, de compétences et de techniques. Souvent, les associations contribuent à renforcer la cohésion sociale dans les territoires, en assurant des missions complémentaires du service public. L'investissement des bénévoles est le gage d'une société ouverte, généreuse et dynamique, en cohérence avec les principes républicains que sont la liberté, l'égalité et la fraternité. Contractualiser avec les associations au sujet de nos valeurs peut aller de soi ; leur demander de participer à la sauvegarde de l'ordre public revient à leur confier une mission inappropriée, qui ne relève pas de l'engagement républicain, mais de la fonction régalienne, laquelle ne doit pas être assumée par les associations.