Intervention de Éric Poulliat

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, rapporteur :

Je tiens à rassurer M. de Courson et Mme Rilhac : je partage leur inquiétude. J'ai d'ailleurs déposé un amendement à ce sujet. Il importe, me semble-t-il, de conserver la mention de l'ordre public. Toutefois, en confier la sauvegarde aux associations me semble être une demande un peu trop proactive. Je défendrai un amendement visant à introduire la notion de respect de l'ordre public, qui me semble suffisante pour garantir le respect des autres principes énumérés dans le contrat d'engagement républicain.

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