Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Gérald Darmanin, ministre :

Je partage les propos de M. le rapporteur, ainsi que ceux de M. de Courson et de Mme Rilhac en grande partie. La sauvegarde de l'ordre public n'incombe pas aux associations. En revanche, elles doivent – c'est une évidence – respecter l'ordre public, dont chacun sait, depuis l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qu'il constitue la limite de la liberté. Certes, le Conseil d'État a validé cette formulation, se contentant d'une observation à son sujet. Toutefois, les concertations que nous avons menées nous amèneront à soutenir l'amendement de M. le rapporteur visant à remplacer la notion de sauvegarde par celle de respect. Je propose donc aux auteurs des amendements de les retirer à son profit, ce qui permettra d'en conserver l'esprit.

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