Intervention de Éric Poulliat

L'article 6 ne traite pas des obligations du citoyen, mais des conditions dans lesquelles une subvention peut être retirée. Le non-respect de l'ordre public permettra de demander la restitution des subventions allouées. Bien entendu, tout citoyen doit respecter l'ordre public. Il s'agit ici de donner un cadre au contrat d'engagement républicain.