Intervention de François Pupponi

Monsieur le ministre, quelle conclusion tirez-vous de l'exemple que vous avez cité ? Que, selon la rédaction actuelle de l'article 6, les scouts qui réservent aux catholiques l'adhésion à leur association bénéficieraient d'un financement, mais que si la notion de laïcité est ajoutée au contrat, ils n'en auront pas ?