Intervention de Gérald Darmanin

Et d'autres ; elles sont nombreuses. De telles associations ne seront pas inquiétées du fait des dispositions que nous prenons dans le texte. Si le mot « sauvegarde » a créé le doute, il faut dissiper ce doute. Le mot « respect » garantit que la Cimade, comme d'autres, pourra continuer à travailler comme elle le fait.

En revanche, l'irrespect de l'ordre public, au sens militant du terme, est un motif de récupération des subventions versées, voire de dissolution. La dissolution de BarakaCity et du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) s'est notamment fondée sur l'existence d'un trouble évident à l'ordre public.

C'est une chose d'aider au nom de l'humanité et de la fraternité, y compris des gens qui subissent des décisions de l'État ou du législateur ; c'en est une autre d'appeler au soulèvement. J'espère rassurer ainsi les associations.

La notion de respect de l'ordre public reprend ce qui figure déjà dans la loi, comme l'a rappelé M. de Courson, mais permettra désormais de récupérer les subventions, ce qui n'était pas possible jusqu'à présent.