Intervention de Marie Guévenoux

Mon amendement vise à ajouter trois éléments au contenu du contrat d'engagement républicain. Premièrement, la protection de l'enfance et des personnes en situation de faiblesse : il serait étrange de subventionner des associations qui militeraient en faveur de l'eugénisme ou du travail des enfants. Deuxièmement, les exigences minimales de la vie en société, dont nous avons voté l'insertion au titre Ier ; elles avaient été invoquées dans une décision du Conseil constitutionnel relative à la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, le Conseil constitutionnel estimant comme le Conseil d'État que la liberté individuelle devait être conciliée avec la protection des droits et libertés d'autrui. Troisièmement, les symboles fondamentaux de la République – le drapeau et l'hymne national.

L'amendement tend également à apporter une précision concernant la sécurité publique, mais M. le rapporteur et M. le ministre ont répondu sur ce point.