Intervention de Éric Poulliat

Nous avions en effet répondu à propos de la notion de sécurité publique : celle-ci n'est qu'une partie de l'ordre public, de sorte qu'il vaut mieux conserver la référence à celui-ci.

La protection de l'enfance et des personnes en situation de faiblesse est comprise dans les principes d'égalité et de dignité de la personne humaine.

En ce qui concerne les exigences minimales de la vie en société, que vous avez proposé plusieurs fois d'introduire dans le texte, la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui sert de fondement juridique à cette demande demeure floue quant à leur définition ; or il pourrait être dangereux de demander aux associations de respecter des principes que le législateur lui-même n'a pas définis.

Quant aux symboles de la République, on pourrait en débattre ; mais j'émettrai un avis défavorable à l'amendement dans son entier puisque je suis opposé à trois des quatre propositions qu'il contient.