Intervention de Éric Poulliat

J'entends votre volonté d'allonger la liste des principes et des références déclinés dans le contrat d'engagement républicain, mais je crains malheureusement que toutes les associations ne soient pas en mesure de respecter l'ensemble des principes énoncés dans le bloc de constitutionnalité. Elles risqueraient d'être régulièrement prises en défaut concernant le respect de l'un de ces principes, et donc de se voir obligées de rembourser leurs subventions. Je rappelle en effet que l'article 6 permet à l'autorité publique de réclamer la restitution des subventions versées à une association qui ne respecterait pas le contrat d'engagement républicain. Malgré votre bonne intention, vous mettriez les associations dans une situation dangereuse. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.