Intervention de Éric Poulliat

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, rapporteur :

Il s'agit de remplacer la notion de « sauvegarde de l'ordre public » par celle de « respect de l'ordre public ».

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