Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet :

Comme l'a souligné le rapporteur, l'amendement de Mme Guévenoux et M. Chouat évoque enfin des principes généraux. Il se réfère à une jurisprudence du Conseil constitutionnel, et la notion de « symboles de la République » ne laisse aucune place au doute. Même si nous entendons encore quelques hésitations s'exprimer, le groupe La République en marche considère que cet amendement mérite d'être adopté.

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