Intervention de Florent Boudié

C'est plutôt l'intitulé du titre Ier, que nous avons adopté hier soir, qu'il conviendra de modifier pour le rendre conforme à l'amendement de Mme Guévenoux. La notion mise en avant par le Conseil constitutionnel est bien celle des « exigences minimales de la vie en société ». À titre personnel, je trouve que cette notion est trop floue pour être normative : c'est la raison pour laquelle il me semblait important de l'introduire dans l'intitulé du titre Ier plutôt que dans les articles. Mais je retiens surtout la référence aux « symboles fondamentaux de la République », qui doit figurer dans le texte pour conforter la solidité de l'article 6.