Intervention de Charles de Courson

S'agissant des « symboles fondamentaux de la République » – pour ma part, j'aurais plutôt parlé des « symboles de la République », tout simplement –, les choses sont claires : il s'agit de la Marseillaise et du drapeau tricolore. En revanche, que sont les « exigences minimales de la vie en société » ? Vous dites que vous vous référez à une jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme, mais cette jurisprudence concerne la fameuse loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Les exigences minimales de la vie en société renvoyaient alors au principe de sécurité : si vous dissimulez votre visage, on ne peut pas vous contrôler et vous pouvez alors mener des attaques à main armée, ou que sais-je encore. Je vous en supplie, mes chers collègues, ne votez pas une disposition de portée générale relative aux exigences minimales de la vie en société en vous référant à cette jurisprudence tout à fait particulière. Ce ne serait plus du droit !