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Intervention de Éric Poulliat

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, rapporteur :

Il prévoit qu'un agrément vaudra signature du contrat d'engagement républicain. Autrement dit, toute association agréée sera réputée signataire de ce contrat.

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