Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Vous semblez tenir beaucoup à l'article 6 et à l'engagement des associations sur un certain nombre de principes dont nous avons discuté. Or l'agrément n'est pas du tout accordé sur la base du respect de ces principes. Je m'interroge donc quant à la cohérence de cet amendement, qui réserve le contrat d'engagement républicain aux associations non agréées, avec le reste de l'article 6. Pourquoi ne considérez-vous pas que toute association recevant des subventions doit satisfaire à cette exigence républicaine à laquelle vous tenez tant ?

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