Intervention de François Pupponi

Je peux comprendre qu'une association agréée soit dispensée de signer le contrat d'engagement républicain à chaque fois qu'elle redemande une subvention, mais pas qu'elle en soit dispensée lorsqu'elle demande l'agrément. Il faut obliger les associations qui demandent l'agrément à signer le contrat, une fois pour toutes. En les en exonérant a priori, nous créerions un vide juridique.