Intervention de Éric Poulliat

Je vous rassure : à l'article 7, nous introduisons une quatrième condition pour obtenir un agrément, qui est de respecter les principes du contrat d'engagement républicain. Il faut bien distinguer l'article 6, qui concerne la demande de subvention, et l'article 7, qui porte sur l'agrément. Par souci de simplification et pour satisfaire une demande du monde associatif, nous prévoyons à l'article 6 qu'on ne redemandera pas à une association de signer le contrat d'engagement républicain pour recevoir une subvention si elle l'a déjà fait au moment d'obtenir l'agrément. Les deux articles se répondent pour éviter aux associations d'accomplir deux fois la même démarche.