Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je soutiens l'amendement du rapporteur. Demain, nous entendrons des associations affirmer, y compris devant les tribunaux, qu'elles ignoraient tout de l'activité de tel ou tel de leurs membres, à qui elles n'ont d'ailleurs jamais rien demandé. Quand vous adhérez à une association, il est rare que l'on vous fournisse et que vous signiez ses statuts – même si c'est théoriquement ainsi que les choses devraient se passer. Au cours de l'examen parlementaire de ce projet de loi, il faudra donc trouver un moyen de s'assurer que les membres d'une association ayant signé un contrat d'engagement républicain en soient effectivement informés. Dans le cas contraire, il sera très facile pour l'adhérent à un club de sport, par exemple, de faire quelque chose qui contrevient aux engagements signés par l'association, dont il n'a jamais été informé d'autant qu'ils ne figurent même pas dans ses statuts.