Intervention de Marlène Schiappa

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Marlène Schiappa, ministre :

Le Gouvernement est ouvert à toute évolution. C'est l'obligation de formation des adhérents qui nous paraît trop lourde et qui soulève trop de questions, s'agissant notamment de son application. Quant à l'information, l'amendement ne prévoit pas les modalités de contrôle de son effectivité. Néanmoins, je suis sensible aux arguments exprimés par M. Lagarde et d'autres députés : d'ici à la séance publique, nous devrons trouver une manière d'assurer l'information des membres des associations sans créer de nouvelles obligations trop lourdes pour ces dernières. Il y a sans doute un chemin de crête à trouver.

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