Intervention de Éric Poulliat

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, rapporteur :

Je ne parle pas de formation, mais uniquement d'information. L'information individuelle est importante, notamment dans le contexte actuel de crise sanitaire qui empêche la tenue des assemblées générales ou l'organisation de rassemblements collectifs. Par ailleurs, on considère à l'article 8 que tout membre de l'association peut voir engager sa responsabilité : il est donc important de s'assurer de l'information effective de chacun. Cette information peut prendre la forme d'un mail : elle ne crée donc pas de charge administrative particulière.

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