Intervention de Éric Poulliat

Le maire, qui sera en effet souvent le premier à être confronté au non-respect du contrat d'engagement républicain, peut déjà, aux termes de l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales, exercer un contrôle sur les associations qui perçoivent des subventions de sa commune. L'amendement me semble donc satisfait.