Intervention de Marlène Schiappa

Nous partageons votre analyse du rôle du maire. Toutefois, celui-ci dispose d'ores et déjà de la possibilité de contrôler l'emploi des subventions qu'il attribue, pourvu que la commune ait conclu avec l'association une convention qui le prévoit. Il peut également, notamment au titre de la police des établissements recevant du public (ERP), réaliser des visites inopinées, par exemple dans le cadre des contrôles de sécurité. L'amendement me paraît donc satisfait.

J'ajoute qu'un élu peut également adresser un signalement au préfet afin que la CLIR se réunisse pour étudier le dossier de l'association et décider, le cas échéant, de fermer ses locaux. Avis défavorable.