Intervention de Marlène Schiappa

Le rapporteur et moi faisons référence à des textes différents, mais nous sommes d'accord. En fait, le maire a plusieurs possibilités d'intervenir. Depuis le 13 novembre 2018, il peut, par exemple, dans le cadre du dialogue renforcé avec l'État dans le domaine de la prévention de la radicalisation violente, demander aux services de l'État de l'accompagner lorsqu'il se rend dans les locaux d'une association. J'ai cité les visites de contrôle de la sécurité incendie à titre d'exemple, pour illustrer la possibilité qu'a le maire de procéder à une visite des locaux. Par ailleurs, s'il met à la disposition d'une association une salle municipale, il est fondé, comme tout autre élu de la commune, à se rendre dans cette salle pour apprécier la réalité et la nature des activités qui y sont exercées.

Enfin, le préfet et les services de l'État doivent rester à la manœuvre en la matière. Or, je crains, si cet amendement était adopté, que le maire se sente obligé de se déplacer et que l'État soit accusé de se défausser sur les élus locaux.