Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je soutiens cet amendement. Ce n'est pas au Gouvernement, me semble-t-il, de définir le contenu du contrat d'engagement républicain ; il serait plus logique qu'il fasse l'objet d'une résolution de l'Assemblée nationale et du Sénat. Par ailleurs, je souhaiterais que l'on nous dise d'ici à la séance publique si l'élu qui souhaite contrôler une association subventionnée a le droit de pénétrer dans ses locaux, même si ceux‑ci ne sont pas considérés comme un ERP.