Intervention de Éric Poulliat

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, rapporteur :

Imposer une obligation de neutralité à une association qui n'exerce pas une mission de service public me paraît attentatoire à la liberté d'association. J'ajoute que les associations concernées seront amenées, si elles sont subventionnées, à signer le contrat d'engagement républicain. Au demeurant, celles qui accueillent des mineurs sont souvent agréées. Je suis donc défavorable à l'amendement, même si je comprends l'inquiétude exprimée.

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