Intervention de Cécile Untermaier

Afin d'éviter tout risque d'arbitraire, nous proposons de préciser qu'une subvention est refusée ou retirée à une association si l'objet de celle-ci est manifestement illicite. Une telle précision serait de nature à rassurer les associations qui ne posent pas de problème, c'est-à-dire la très grande majorité d'entre elles.