Intervention de Emmanuelle Ménard

En cas de mauvaise foi, de volonté de dissimulation ou de rupture du contrat d'engagement républicain, la simple restitution de la subvention perçue apparaît comme une sanction trop faible. C'est pourquoi je propose que l'autorité judiciaire compétente puisse compléter cette restitution par une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 euros.