Intervention de Éric Poulliat rapporteur

Défavorable. Si des poursuites doivent être engagées pour des agissements contraires aux principes de la République, elles doivent être fondées sur des délits et des crimes. Si le non-respect des principes républicains peut se matérialiser par la commission de crimes, ce n'est pas à travers le prisme de la subvention publique, dont le retrait serait majoré d'une amende, que la question doit être traitée. Nous parlons ici du lien entre l'association et la collectivité. Dès lors, le retrait de la subvention se suffit à lui-même.