Intervention de Marlène Schiappa

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Marlène Schiappa, ministre :

Ce principe du partage de l'information est judicieux, et je suis évidemment très favorable à l'idée que les préfets soient avertis. Néanmoins, l'amendement ne vient-il pas créer une obligation de notification pour les collectivités territoriales ? Que se passerait-il si elles ne prévenaient pas les autres administrations et le préfet ? Peut-être est-il possible de travailler d'ici à la séance à une rédaction plus souple. Avis favorable en conscience.

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