Intervention de François Pupponi

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

L'amendement ne tourne pas complètement, parce que des associations sont financées par l'État et les collectivités. Que se passe-t-il si c'est l'État qui retire sa subvention ? Le préfet va écrire au préfet ? L'amendement n'est pertinent que lorsque ce sont les collectivités qui sont concernées. Il faudra améliorer sa rédaction d'ici à la séance.

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