Intervention de Éric Poulliat

Même si je comprends son intention, je suis défavorable à l'amendement. Le juge des référés peut ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. L'objectif du référé-liberté est de mettre fin à l'atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale. Or le retrait de la subvention n'empêche pas l'association de continuer à se réunir. Dès lors, la liberté d'association n'est pas menacée par la décision de retrait, et un recours traditionnel est suffisant.