Intervention de Marlène Schiappa

Il n'y a pas de droit aux subventions publiques. Beaucoup d'associations fonctionnent soit avec des fonds privés, soit avec des cotisations, soit de façon bénévole. La subvention est accordée sur la base de différents paramètres, mais il n'y a pas d'obligation ni pour l'État ni pour les collectivités d'en attribuer. Avis défavorable.