Intervention de Marlène Schiappa

Demande de retrait car le décret d'application ne nous semble pas être le meilleur vecteur. La convention passée entre l'autorité qui octroie la subvention et l'association bénéficiaire peut prévoir des modalités de contrôle – compte rendu des fonds alloués, bilan de budget, etc. Les contrôles peuvent également s'appuyer sur les compétences propres de chaque autorité publique ; il serait difficile de les rappeler toutes dans le décret d'application.

Cela ne diminue en rien la volonté du Gouvernement de faire exercer des contrôles, d'abord par les autorités qui accordent des subventions, mais aussi grâce à différents signalements provenant par exemple des CLIR (cellules locales de lutte contre l'islamisme et le repli communautaire), qui étudient dans chaque département l'ensemble des dossiers concernant les organisations, commerces et associations qui lui sont signalés comme étant problématiques du point de vue du respect des principes républicains.