Intervention de Anne-Laure Blin

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Blin :

Il s'agit de la même idée : en première ligne dans nos territoires, les maires doivent pouvoir, afin de combler un vide juridique, refuser de louer une salle à une association qui porterait atteinte à la République « […] sans porter préjudice au principe d'égalité ou de la liberté de réunion […] ».

Il faut en passer par la loi pour que ces élus puissent le refuser sans pour autant être condamnés.

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