Il s'agit de la même idée : en première ligne dans nos territoires, les maires doivent pouvoir, afin de combler un vide juridique, refuser de louer une salle à une association qui porterait atteinte à la République « […] sans porter préjudice au principe d'égalité ou de la liberté de réunion […] ».
Il faut en passer par la loi pour que ces élus puissent le refuser sans pour autant être condamnés.