Intervention de Éric Poulliat

Je comprends votre objectif, chers collègues. Le CGCT autorise l'utilisation de locaux municipaux par des associations, même à des fins cultuelles. Or, le communautarisme n'ayant pas de définition juridique, il est impossible d'en tirer un motif. Qui plus est, s'appuyer sur un motif religieux pour refuser l'accès à certains équipements publics entraînerait une pure rupture d'égalité, qui serait censurée par le Conseil constitutionnel.

Il faut donc s'en remettre aux questions d'ordre public et aux conventions, le maire comme son administration étant libres de définir les conditions de prêt et d'occupation des salles communales.

Si j'entends la préoccupation, les arguments sont contraires aux principes. En outre, le prêt d'une salle étant une subvention, le contrat d'engagement républicain permettra sans doute de se retrancher derrière la rupture de l'engagement au respect des principes républicain pour éviter un tel prêt.

Je suis donc, pour toutes ces raisons, défavorable aux amendements.